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Obtenir une autorisation d'ouverture tardive (pour les débits de boisson)

Ouverture exceptionnelle

Le Maire peut délivrer des autorisations exceptionnelles, dans la limite de 2 par mois et 12 par an, pour une heure d’autorisation au-delà de l’heure règlementaire.
Un courrier est à adresser à Monsieur le Maire.

Ouverture permanente

Cette demande d’ouverture permanente est à effectuer auprès de la Préfecture à l'aide de l'imprimé "Demande de dérogation d'ouverture tardive" téléchargeable sur le site www.rhone.gouv.fr à l'aide du lien suivant :

http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Professions-reglementees/Debits-de-boissons

La mairie sera ensuite sollicitée par la Préfecture pour avis.