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Publié le : 06/02/2018  |  modifié le : 19/02/2018

Commerces

Les pôles commerciaux  |  Les partenaires et associations de commerçants  |  Le Fisac  |  Les démarches pour s’installer  |  La réglementation commerciale  |  Commerce ambulant  |  Vous souhaitez recruter

 

La Ville de Vaulx-en-Velin soutient le développement du tissu commercial et artisanal. Elle porte une attention particulière à la relance de l’activité du Centre-ville, à la maîtrise de l’équilibre commercial au Village, mais aussi aux polarités des quartiers en politique de la ville comme le Mas du Taureau et la Grappinière, où un nouveau centre commercial accompagne le renouvellement urbain du quartier. Au Sud, la Ville s’attache à redynamiser une offre d’hyper proximité avenue Salengro et à maintenir le rayonnement d’agglomération des pôles commerciaux des Sept-Chemins et du Carré de Soie.

En soutien au commerce et à l’artisanat, la Ville et ses partenaires (Etat, CCI, CMA…) se sont engagées dans le dispositif « Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et les commerces » (Fisac) qui se déploie sur les quartiers prioritaires de la Grappinière et du Mas du Taureau.

La Ville se fait fort d’initier et d’accompagner des opérations structurantes, de soutenir les unions commerciales et d’orienter les porteurs de projets commerciaux ou artisanaux.

Service Économie Emploi

Immeuble Le Copernic, 2e étage 19 rue Jules-Romains

Tél. 04 72 04 78 05 – service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr

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Les pôles commerciaux

 

2 centres commerciaux sont implantés sur la commune :

  • Les Sept Chemins : il comprend un hypermarché, une galerie marchande de 44 boutiques (beauté, santé, mode, chaussures, bijoux, services, restauration...) et à proximité des grandes enseignes (alimentation bio, boucherie...).

236, avenue Franklin-Roosevelt - 69120 Vaulx-en-Velin 
Tél. 04 72 37 21 38  /  www.lesseptchemins.com

  • Carré de Soie : ouvert en 2009, ce pôle comprend un hypermarché, 50 commerces (35 boutiques, 15 restaurants) et un pôle de loisirs (cinéma, Mini-World, hippodrome, UCPA).

2, rue Jacquard - 69120 Vaulx-en-Velin
Tél. 04 72 14 62 60  /  www.carredesoie.com  /  contact@carredesoie.com 

 

En outre, Vaulx-en-Velin dispose de 3 polarités à rayonnement local :

  • Le Centre-Ville : il est doté d'un supermarché et d'une quarantaine de commerces variés (beauté, santé, mode adultes, journaux/tabac, services, accessoires automobile, alimentation, restauration). Les commerçants du centre-ville proposent, de manière régulière, des animations commerciales, via leur association de commerçants Centre Vie.
  • Le Village : le quartier historique de la commune propose environ 50 commerces (santé, services, garages, alimentation, restauration rapide) et d'une grande enseigne alimentaire. 
  • Le Mas du Taureau : un peu plus d'une vingtaine de commerces composent une offre commerciale de proximité (alimentation, restauration rapide, santé, services). Une enseigne discount complète la zone marchande autour de la place Guy-Môquet.

 

Enfin, la ville compte 4 polarités d'hyperproximité :

  • La Grappinière : le centre commercial de La Grappinière, vétuste, a été reconstruit au pied des nouveaux immeubles du quartier. Certains commerces y ont été transférés (tabac, coiffure) et de nouveaux sont à venir boulangerie, épicerie généraliste…
  • La Route de Genas : elle compte une petite dizaine de commerces de proximité (boulangerie, coiffure, pharmacie...).
  • L'avenue Salengro : une vingtaine de commerces répondent aux besoins des habitants, actifs et usagers.
  • La rue Garibaldi : une quinzaine de commerces de proximité (garages, restauration rapide...) sont implantés sur cette voie .

 

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Les partenaires et associations de commerçants

Les chambres consulaires

Les interlocuteurs privilégiés des commerçants et artisans sont les représentants des Chambres consulaires : la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Elles sont un centre de formalités et proposent des services d’accompagnement, de formation…

  • CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne

Elle représente les entreprises et les commerçants auprès des pouvoirs publics. Elle connecte et accompagne les entreprises, de la création jusqu'à la transmission en passant par toutes les phases de croissance. Elle contribue aussi aux décisions d'aménagement du territoire et à la gestion des grands équipements utiles à l’économie locale.

CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne - Agence Nord-Est Lyonnais

Immeuble Woopa - 12 avenue des Canuts  69120 Vaulx-en-Velin

Tél. 04 26 68 38 11  /  nordestlyonnais@lyon-metropole.cci.fr  /  www.lyon-metropole.cci.fr

  • CMA du Rhône

Elle représente les intérêts généraux de l'artisanat auprès des pouvoirs publics. Elle participe aussi à la structuration de l'artisanat et au développement des entreprises, en assurant des missions d’accompagnement des artisans porteurs de projet, apprentis, etc. dans leurs démarches de création/reprise, de formation et de croissance.

CMA du Rhône - Siège

Espace entreprendre futur artisan - 58 rue Maréchal-Foch - 69453 Lyon Cedex

Tél. 04 72 43 43 64  /  artisanat@cma-lyon.fr  /  www.cma-lyon.fr

 

Les associations de commerçants :

Les associations de commerçants de Vaulx-en-Velin ont pour mission de défendre les intérêts de leurs adhérents. Elles sont les interlocuteurs privilégiés de la Ville et mettent en place des opérations d’animation et de promotion de leurs activités. Elles contribuent à dynamiser la vie locale. La Ville compte 3 associations de commerçants : « Centre Vie » au centre-ville, « Ensemble Le Mas » au Mas du Taureau et le « Comité des Fêtes et d’Animation » au Village. Elles sont regroupées au sein de la « Fédération du Commerce Vaudais ». 

  • Fédération du Commerce Vaudais

Elle est gérée par des membres de chaque association de commerçants et est présidée par David Louis, également président de l’association des commerçants du centre-ville.

Contact : Patricia Rolland (animatrice)

25, rue Condorcet - 69120 Vaulx-en-Velin
Tél. 04 78 80 64 44 ou 06 85 07 91 73  /  Fax : 04 78 79 07 30  /  federationducommercevaudais@gmail.com  / www.federationducommercevaudais.fr

  • Association "Centre-Vie" au Centre-Ville

Elle regroupe une quinzaine de commerçants et organise chaque année une braderie de printemps, une braderie d'automne, la fêtes des mères, la grande semaine du commerce, une animation pour les fêtes de fin d'année...

Contact : Patricia Rolland (animatrice) et David Louis, gérant de la pizzeria Bella Vita (Président)

25, rue Condorcet - 69120 Vaulx-en-Velin
Tél. 04 78 80 64 44 ou 06 85 07 91 73  /  Fax : 04 78 79 07 30  /  aspc3@wanadoo.fr

  • Association "Ensemble Le Mas" au Mas du Taureau

Elle organise une animation pour la Fête des Mères, un vide-grenier, des animations pour la Fête de l'Aïd.

Contact : Mounir Horigue, gérant de Leader Price (Président)

Place Guy-Môquet - 69120 Vaulx-en-Velin

ensemblelemas@hotmail.fr

  • "Comité des Fêtes et d'Animations" du Village

Ce Comité des Fêtes des Commerçants Maraîchers et Habitants de Vaulx Village organise la Fête du Cardon en décembre, un marché de Noël, des vides-greniers et des animations pour la fête des mères.

Contact : André Mariat (Président) et Emmanuel Moine, gérant de la boulangerie Moine (Vice-président, responsable "Commerces")

55, rue de la République - 69120 Vaulx-en-Velin

cardons.comitedesfetes@laposte.net

 

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Le Fisac

Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (Fisac) a but objet d’accompagner et de dynamiser le commerce de proximité dans les quartiers prioritaires de la ville. C’est un dispositif proposé par l’Etat aux communes souhaitant mener une politique volontariste de soutien du commerce de proximité. Démarré en 2014 à Vaulx-en-Velin, il se terminera en mars 2018. Il concerne les quartiers de la Grappinière et du Mas du Taureau.

Des subventions, à hauteur de 40 % des dépenses dans la limite de 20 000 € HT de travaux éligibles, peuvent être attribuées pour des travaux d’investissement. Sont concernés : la rénovation des vitrines et devantures, le changement des enseignes, les aménagements liés à la sécurité ou à l’accessibilité, les aménagements intérieurs, l’achat de matériel professionnel.

Un accompagnement par un expert de la CCI peut aussi être proposé. Constitué de 5 rendez-vous, il porte, selon les besoins, sur des conseils en gestion, en aménagement du point de vente et en communication.

 

Vous êtes intéressé ?

Par une subvention sur vos travaux, voici les étapes de la procédure :

  • Contact avec le service Économie Emploi
  • Constitution d’un dossier avec vos devis
  • Validation de l’État
  • Démarrage des travaux
  • Versement de la subvention sur présentation des factures acquittées

Par un accompagnement par un expert CCI, voici les étapes de la procédure :

  • Contact avec le Service Économie Emploi
  • Mise en place des 5 rendez-vous d’accompagnement

Service Économie Emploi

Immeuble Le Copernic, 2e étage. 19 rue Jules-Romains

Tél. 04 72 04 78 02 – service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr

 

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Les démarches pour s’installer

 

Le service Économie Emploi peut vous accompagner et vous conseiller dans votre démarche d’implantation ou vous orienter vers le bon interlocuteur.

  • Vous voulez être accompagné ?

Des structures peuvent pour accompagner avant, pendant et après la création de votre activité.

+ Lien Les structures pour vous accompagner (rubrique Création d’activité)

  • Vous recherchez un local ?

Le service Économie Emploi tient à votre disposition une bourse de l’immobilier commercial (offre privée, bailleurs et commercialisateurs) pour vous aider dans la recherche de locaux disponibles.

 

Au centre-ville, les locaux commerciaux sont la propriété de la Société d’économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand-Lyon. Pour ces locaux, un dossier de candidature doit être présenté et validé par le Comité d’agrément.

 

Téléchargez ci-après :

 

Pour en savoir plus :

SEM Patrimoniale Grand-Lyon

Contact : Eric FUGER

Tél. 04 78 63 40 40 ou 06 24 36 63 33  /  efuger@sempatgrandlyon.com

 

  • Obtenir des disques bleus

Le Service Économie Emploi met à votre disposition des disques bleus pour vos clients, leur permettant de stationner gratuitement pendant 1h30, notamment sur la rue de la République, la rue Emile-Zola et la rue de l’Égalité.

 

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La réglementation commerciale

 

Des autorisations sont nécessaires pour certaines activités commerciales, telles que les débits de boisson (licence, autorisation temporaire, autorisation d’ouverture tardive) et tabac, l’installation de terrasses et la liquidation de stocks.

 

Déclarer une licence pour les restaurants ou établissements vendant de l’alcool

L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions. Cela concerne tout établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :

- sur place : café, pub, discothèque, restaurant, etc.

- ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, etc.

Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit. La vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

 

Réforme des licences des débits de boissons

Le régime des licences des débits de boissons est simplifié, depuis le 1er janvier 2016. Le nombre de catégories de boissons passe de 5 à 4 : les boissons sans alcool (1er groupe), les boissons fermentées non distillées, les vins doux et les liqueurs/apéritifs ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur (3e groupe), les rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins (4e groupe) et toutes les autres boissons alcooliques (5e). Les anciens groupes 2 et 3 ont fusionné et les licences II en cours de validité dont devenues des licences III de plein droit. Les débits de boissons peuvent être transférés au sein d'une même région, et non plus seulement au sein d'un même département. Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.

 

  • Permis d'exploitation :

Il est délivré par l'organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant. Ce permis est valable 10 ans.

Quelques exemples de centres de formation :

- Asforest Synhorcat : 33, rue de la Bourse 69002 Lyon – Tél. : 04 72 04 64 19

- Chambre départementale de l’industrie hôtelière : 309 rue Duguesclin 69007 Lyon – Tél. : 04 78 72 36 42

- CPIH Formation : 48 rue Quivogne 69002 Lyon – Tél. : 04 72 83 51 46

 

  • Déclaration administrative préalable :

Une déclaration préalable en mairie doit  être faite au moins 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.

Pour cela, téléchargez le formulaire Cerfa n°11542*04 :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11542.do

 

Lors de la déclaration préalable, l'exploitant se voit remettre un récépissé, lui permettant de justifier sa possession de la licence, même s'il ne comporte pas de garantie du droit d'exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant.

Récépissé Cerfa N° 11543*04, à télécharger : 
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11543.do

 

  • Conditions :

Nationalité : Il n'y a pas de condition de nationalité requise pour l'obtention d'une licence de débit de boissons (restaurant ou à consommer sur place).

Incapacités du débitant : pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut :

– être majeur ou mineur émancipé,

– ne pas être sous tutelle,

– ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l'incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Le dossier complet doit être déposé au Service Économie Emploi qui se tient à disposition pour aider à remplir les formulaires.

 

  • Autorisations temporaires de débits de boissons :

Les débits de boissons temporaires (pendant une manifestation par exemple) ne sont pas soumis à licence.

Une autorisation de la mairie suffit. Il est nécessaire de formuler une demande d’autorisation auprès du service Événements et Protocole.

Tél. 04 72 04 94 50  /  evenements.protocole@mairie-vaulxenvelin.fr

 

  • Obtenir une autorisation d’ouverture tardive (pour les débits de boissons) :

Ouverture exceptionnelle

Le Maire peut délivrer des autorisations exceptionnelles, dans la limite de 2 par mois et 12 par an, pour une heure d’autorisation au-delà de l’heure règlementaire.

Un courrier est à adresser à :

Madame la Maire - Hôtel de Ville - Place de la Nation – CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin cedex

 

Ouverture permanente

Cette demande d’ouverture permanente est à effectuer auprès de la Préfecture à l'aide de l'imprimé "Demande de dérogation d'ouverture tardive" téléchargeable à l'aide du lien suivant :

http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Professions-reglementees/Debits-de-boissons

La mairie sera ensuite sollicitée par la Préfecture pour avis.

 

  • Ouvrir un débit de tabac :

Le débit de tabac est un monopole d’État, qui en confie la gestion à un débitant chargé de la vente au détail, par un contrat de gérance. La gérance est obtenue par adjudication.

Il existe des débits de tabac ordinaires, permanents ou saisonniers, et des débits spéciaux.

Pour en savoir plus :

Consultez le service-public.fr, rubrique « Ouverture d’un débit de tabac » :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23602.xhtml

 

  • Installer une terrasse ou un étalage devant son commerce :

Pour installer une terrasse ou un étalage devant un commerce, il faut adresser une demande à la mairie deux mois avant la date souhaitée.

Pour cela, il faut remplir le formulaire ci-dessous :

Puis le renvoyer avec les pièces complémentaires à l’adresse suivante :

Madame la Maire

Hôtel de Ville - Place de la Nation – CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin cedex

 

Conditions :

– Faciliter l'accès et la circulation des véhicules de secours, laisser libre l'accès aux immeubles, maintenir et sécuriser en permanence le cheminement des piétons et préserver la tranquillité des habitants.

– Procéder à des nettoyages très réguliers des chaussées occupées

 

L'autorisation sera donnée à titre précaire et pourra être modifiée au cas où la Ville le jugerait utile pour un motif d'intérêt général. L'ensemble des règles applicables fait l'objet d'un règlement spécifique disponible au Service Économie Emploi.

 

Cette occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance :

Tarifs applicables (votés par le Conseil Municipal le 23/5/2012) :

– Terrasse : 1,00 € par mètre carré et par mois

– Étalage : 1,20 € par mètre carré et par mois

 

Pour en savoir plus :

Service Économie Emploi

Immeuble Le Copernic, 2e étage - 19 rue Jules-Romains

Tél. 04 72 04 78 02 – service.economique@mairie-vaulxenvelin.fr

 

  • Vente en liquidation des stocks :

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable en mairie. La réglementation des ventes en liquidation prévues par l’article L 310-1 du Code du commerce a été modifiée avec application à compter du 1er juillet 2014.

Attention, une liquidation effectuée sans déclaration préalable est passible d’une amende de 15 000 €.

Pour en savoir plus et entamer la démarche:

> Consultez le site Service Public, rubrique « Vente en liquidation des stocks » :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22274.xhtml

> Contactez le Service Économie Emploi

 

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Commerce ambulant

Il n'existe que deux emplacements autorisés sur le domaine public de la ville de Vaulx-en-Velin. Ils se situent avenue Gabriel-Péri et promenade Lénine / angle rue Louis-Saillant.

Attention : ces deux emplacements sont actuellement occupés.

 

Les nouvelles demandes sont inscrites sur liste d'attente. Afin de figurer sur cette liste d'attente, il convient de télécharger et de remplir le document ci-dessous :

Puis il faut l’envoyer avec les pièces justificatives et un courrier, détaillant le projet, à :

Madame la Maire - Hôtel de Ville - Place de la Nation – CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin cedex

 

Cette occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance :

Tarif applicable :

437 € par véhicule et par trimestre (conformément à la Délibération du Conseil Municipal du 23/5/2012)

 

Pour en savoir plus :

Service Économie Emploi

 

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Vous souhaitez recruter

La Ville et ses partenaires de l’emploi et de l’insertion peuvent vous aider et vous orienter dans vos recrutement.

 

Pour en savoir plus, contactez les structures suivantes :

 

  • Service Économie Emploi
  • Pôle Emploi - Agence locale (vocation généraliste)

1 bis Avenue Salvador-Allende 69120 Vaulx-en-Velin

Tél : 39 95 (pour les employeurs)  /  www.pole-emploi.fr

  • Mission Locale

3, avenue Georges-Dimitrov 69120 Vaulx-en-Velin

Tél. 04 72 04 94 14  / Courriel : contact@mlvaulx.org  /  Site web : mlvaulxenvelin.org

  • Plan local pour l’Insertion et l’emploi (Plie)

3, avenue Georges-Dimitrov 69120 Vaulx-en-Velin

Contact : Myriem Fahmy

Tél. 07 78 66 59 38  /  myriem.fahmy@plie-uni-est.org

  • Métropole de Lyon

Délégation Développement Économique, Emploi et Savoirs (DEES) - Direction Insertion et Emploi. Dans le cadre du PMI’e (Programme Métropolitain d’Insertion pour l’emploi), les chargé.e.s de liaison entreprise/emploi (CLEE) travaillent auprès des entreprises pour répondre à certains besoins de recrutement et les aider à s’engager dans une logique de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Ils.elles favorisent les opportunités d’emploi dans les entreprises du territoire pour les personnes en insertion. 

Contact : Nora Chouag (CLEE pour le territoire Rhône-Amont de la Métropole)

Maison du Projet Carré de Soie - 3 avenue des Canuts  69120 VAUX-EN-VELIN

Tél. 04 28 67 54 05  /  06 19 65 58 13  /  nchouag@grandlyon.com  /  www.economie.grandlyon.com